J.O. 191 du 20 août 2003
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301805V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Scasso (Jean), domicilié 4, avenue des Terrasses, 13260 Cassis.
Cette installation, d'une capacité de production de 4 800 W, est localisée à la même adresse.